président de chambre à la cour d'appel d'Agen

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen

président

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen

caporal, troupes de marine. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen

président

président de la chambre de l'instruction de la cour d'Agen

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'Agen

président

membre titulaire

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

Cour d'appel d'Agen

Président de la chambre de l'instruction

président de chambre à la cour d'appel de Poitiers

correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2006

Droit civil

directeur honoraire d'école ; 41 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Au grade de chevalier

président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005

Droit civil

président de chambre à la cour d'appel de Toulouse

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Poitiers

Cour d'appel de Toulouse

Président de chambre

président de chambre à la cour d'appel de Poitiers

correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004

Droit civil

président de chambre à la cour d'appel de Poitiers

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Poitiers

correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003

Droit civil

président de chambre à la cour d'appel de Poitiers

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Poitiers

correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002

Droit civil

président de chambre à la cour d'appel de Poitiers

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Poitiers

correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe (options techniques) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (2001)

Droit civil

président du tribunal de grande instance de Sarreguemines

Cour d'appel de Poitiers

Président de chambre

conseiller à la cour d'appel de Colmar

Président du tribunal de grande instance de Sarreguemines

M. Raphanel

aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police